En Allemagne, les impôts sur le revenu (Lohnsteuer) et charges sociales (Sozialabgaben) sont prélevés à la source et ensuite reversé par l’employeur aux autorités compétentes. Contrairement à la France, le montant des cotisations est le même pour les employeurs et les salariés. Il s’élève actuellement à 20% du salaire brut.
Il existe deux types d’assurances maladies en Allemagne : l’assurance maladie légale ou mandataire de la sécurité sociale (gesetzliche Krankenkassen) et l’assurance privée (private Krankenversicherungen). Lorsque le salarié bénéficie d’une assurance privée, l’employeur supporte une partie des charges.
La règle générale est l’assurance maladie légale. Attention, il n’existe pas d’institution unique comme la sécurité social, mais des nombreuses sociétés d’assurance qui offrent une assurance maladie légale.
Comment est calculé le montant de l’impôt et comment est-il prélevé ?
Le montant des impôts sur le revenu dépend du statut fiscal du salarié. Ce denier communique à l’employeur une attestation délivrée par la commune de son domicile mentionnant ce statut fiscal. L’impôt est prélevé directement et mensuellement par l’employeur puis reversé au fisc allemand.
Comment est calculé le montant des cotisations et comment sont-elles prélevées ?
Les charges patronales s’élèvent à 20% du salaire brut et les charges salariales sont elles aussi de 20%. Parmi les cotisations, l’assurance retraite et l’assurance maladie sont les deux contributions les plus importantes. On trouve ensuite des contributions pour l’assurance chômage et l’assurance dépendance (en cas de perte d’autonomie). Enfin, il existe une assurance accident du travail à la seule charge de l’employeur. Le montant de celle-ci va dépendre des risques dans chaque entreprise et du nombre de salariés. Chacune de ces cotisations est calculée sur le salaire brut et les assiettes de calcul sont plafonnées.
Chaque salarié doit communiquer à son employeur les coordonnées de sa caisse d’assurance maladie et l’employeur va reverser directement les cotisations du salarié qu’il retient de sa rémunération à cette caisse. Pour cela, les entreprises se voient attribuer par le Pôle Emploi un numéro d’identification d’entreprise (Betriebsnummer). Les caisses d’assurance maladie font office d’URSSAF et les déclarations mensuelles et annuelles obligatoires de l’employeur à ce titre se font auprès de celles-ci.
Que risque l’employeur qui ne reverse pas les cotisations et impôts ?
La retenue à la source est une obligation pour l’employeur qui engage sa responsabilité envers l’autorité en question s’il néglige cette obligation. Il est même possible, dans certains cas, que le gérant engage personnellement sa responsabilité.
Qu’est ce que la mutuelle d’entreprise ?
Il est possible pour un employeur de convenir avec une compagnie d’assurance d’une mutuelle d’entreprise (betriebliche Zusatzkrankenversicherung). Ce contrat ne s’applique qu’aux CDI hors période d’essai et va bénéficier à l’ensemble des salariés de l’entreprise ou au moins à un groupe homogène de salariés. Il permet d’assurer des prestations qui ne sont pas suffisamment couverte par la sécurité sociale (dentiste, lunettes, hospitalisation etc). Ces mutuelles qui peuvent être financées par l’employeur et/ou le salarié sont généralement un outil de valorisation des entreprises.
- Assurance retraite (Rentenversicherung)
Parts patronales et salariales de 9,35%, à reverser à la Caisse d’Assurance vieillesse (Deutsche Renten- versicherung), plafonné à 6.200 €/mois (ouest) ou 5.400 €/mois (est). - Assurance maladie (Krankenversicherung)
Parts patronales et salariales de 7,3%, à reverser à la Caisse d’assurance maladie (Krankenkasse), plafonné à 4.237,50 €/m. - Assurance chômage (Arbeitslosenversicherung)
Parts patronales et salariales de 1,5%, à reverser à l’Agence pour l’emploi (Bundesagentur für Arbeit), plafonné à 6.200 €/mois (ouest) ou 5.400 €/mois (est). - Assurance dépendance (Pflegeversicherung)
Parts patronales et salariales de 1,275%, à reverser à la Caisse d’assurance maladie (Krankenkasse), plus 0,25% pour les salariés de plus de 23 ans sans enfants. - Assurance accidents du travail(Unfallversicherung)
Dues par l’employeur uniquement, elle varie en fonction de l’activité en cause et du risque qu’elle présente. Elle est d’environ 1,6%, à reverser aux associations professionnelles (Berufsgenossenschaften). - Allocation faillite d’entreprise (Insolvenzgeldumlage)
C’est une garantie des salaires en cas de redressement judiciaire d’une entreprise. Elle doit être versée par l’employeur à la Caisse d’assurance maladie et est de 0,09%.