Il n’existe pas de définition légale de ce type d’emploi. Il ne s’agit pas d’un contrat de travail à part. On se réfère à cette qualification pour les emplois dont le salaire ne dépasse pas un certain seuil (actuellement de 450,00€/mois). Ces salariés ont les mêmes droits et obligations que les autres. S’agissant des cotisations sociales et fiscales, ce type de contrat offre des avantages et permet une gestion plus facile. Le terme désigne aussi bien les postes en « emploi minime » (geringfügige Beschäftigung, salaire jusqu’à 450 €/mois) que les contrats de travail qui ont un salaire compris entre 450 € et 850 € et se trouve en «zone variable» (Gleitzone).
Quels sont les avantages du « Mini-job » ?
Le mini-job est un contrat de travail avec les mêmes droits et obligations y compris les règles relatives aux congés payés, au maintien de la rémunération en cas de maladie, aux prestations sociales, à la rupture, au respect du salaire minimum. etc. La conclusion du contrat de travail obéit aux mêmes règles que pour les autres.
Cependant, concernant ce type d’emploi, les cotisations patronales et les charges sont réduites. Pour les contrats qui donnent droit à des salaires vont jusqu’à 450€, les cotisations patronales forfaitaires sont de 30% (13% d’assurance maladie, 15% de cotisation retraite et 2% de taxe). Pour les salariés, il n’y a pas de charges obligatoires. Le salarié doit nécessairement être informé de cette possibilité par l’employeur. Pour les contrats dont les salaires se situent entre 450 et 850€, les cotisations patronales sont fixées selon un pourcentage réduit. Les cotisations sociales sont administrées par une autorité disticte, à savoir la Minijobzentrale.
Est-il possible de cumuler plusieurs emplois ?
Il est possible de cumuler différents emplois. Cependant, le salarié devra faire en sorte de respecter les différentes réglementations applicables au travail, notamment celle concernant le temps de travail maximum, ou encore les règles relatives à la concurrence.
De plus, lorsque les intérêts d’un employeur sont affectés par ce cumul d’emploi, une information de l’employeur peut être obligatoire. En l’absence, cela pourra constituer un motif de licenciement, après avertissement, et pourra même donner droit aux dommages et intérêts.
Pour les personnes exerçants des minijobs, le cumul d’emploi est assez répondu en pratique.