Le licenciement pour motif important/faute grave (ausserordentliche Kündigung, fristlose Kündigung)

En vertu de l’art. 626 du BGB, chaque partie au contrat de travail peut dénoncer le contrat pour motif « important » avec effet immédiat. La plupart du temps la personne à l’origine de la dénonciation sera l’employeur qui va donc procéder à cette forme de licenciement.

L’employeur peut procéder à cette dénonciation, s’il se retrouve dans une situation où le maintien de la relation contractuelle a été rendu impossible et où aucune autre solution n’est envisageable. Les règles allemandes à cet égard sont proche à celles relatives à la faute grave en France.

Pour être valide, ce licenciement doit nécessairement être notifié dans un délai de deux semaines suivant la connaissance par l’employeur de la faute grave ou de l’évènement important en question. La notification doit faire apparaître qu’il s’agit d’un licenciement pour motif important, à défaut de quoi le licenciement sera considéré ordinaire et donc avec délai de préavis. Le motif du licenciement en lui-même n’a pas besoin d’apparaître sur la notification mais il est possible pour le salarié de demander à le connaître. Dans ce cas, l’employeur est obligé de répondre dans les meilleurs délais.

Scroll to top