Il existe en Allemagne comme en France la possibilité de convenir d’une période d’essai (Probezeit). Celle-ci est prévue dans le code civil allemand à l’article 622 (alinéa 3). En effet, l’objectif de la période d’essai et de permettre aux employeurs et aux salariés de rompre le contrat plus aisément.
La période d’essai débute dès la mise en application du contrat de travail pour une durée de maximum six mois. Elle doit nécessairement être prévue dans les contrat de travail.
De plus, il existe en Allemagne une pratique très répandue qui consiste à convenir d’un « CDD d’essai » faisant office de période d’essai. Au terme de ce contrat, celui-ci prend fin automatiquement et les parties pourront décider ensuite de ne pas poursuivre la relation ou de conclure un nouveau contrat.
Peut-on convenir de renoncer à la période d’essai ?
Il est possible de renoncer complètement à la période d’essai car ce n’est pas une obligation légale mais un mécanisme contractuel. La loi vient simplement encadrer la faculté d’y recourir en imposant une durée maximum mais, à l’inverse, elle ne donne pas de durée minimum.
Combien de temps dure une période d’essai ?
En principe la période d’essai dure au maximum six mois mais il est toujours possible de convenir d’une durée moins importante au sein du contrat. Cette durée maximum s’applique même en cas de renouvellement de la période d’essai (d’un commun accord des parties) lorsque la période précédente avait été convenue pour une durée plus courte. De plus, de nombreuses conventions collectives ont pour effet de baisser cette durée maximum. En pratique, les périodes d’essai durent généralement entre 3 et 6 mois. Finalement, il est aussi possible d’intégrer une clause qui prolonge la période d’essai lorsque le salarié est absent pendant un certain temps.
Comment rompre le contrat pendant la période d’essai, quelles sont les différences avec la rupture hors période d’essai ?
Pendant la période d’essai, la rupture du contrat de travail est plus aisée car chacune des parties peut mettre un terme au contrat sans avoir à justifier d’un motif. De plus, le délai de préavis (Kündigungsfrist) pendant cette période est de seulement deux semaines. Afin de bénéficier de ce cours délai, il faut bien s’assurer de notifier le licenciement pendant la période d’essai. La date effective du licenciement peut cependant être placée après l’écoulement du délai de la période d’essai.
A nouveau, les conventions collectives peuvent imposer des délais de prévis plus important, qui peuvent varier en fonction de la durée de la période d’essai ou encore du poste occupé.
Concernant la forme de la rupture, il n’y a pas de règles particulières plus souples : la rupture doit respecter les mêmes règles et le même formalisme que toute autre rupture en dehors de la période d’essai.