On parle d’heures supplémentaires lorsque que l’employeur à lui-même demandé au salarié de les effectuer. Ou s’il en avait connaissance et les a tolérées et que ces heures répondent à un impératif interne à l’entreprise. Contrairement à la France, il n’existe pas de contingent des heures supplémentaires.
Le travail le dimanche et les jours fériés est en principe prohibé par la loi sur le temps de travail. Cependant, il existe des exceptions dans certaines branches de métiers qui sont listée à l’article 10 ArbZG. Par exemple : services d’urgence, restauration, spectacle, presse, agriculture…
Le travail de nuit est soumis à des dispositions plus contraignantes que le travail de jour (Article 6 ArbZG). Ainsi, la durée du travail de nuit ne peut en principe pas dépasser les 8 heures. Et le salarié peut demander un examen médical à la charge de l’employeur afin de savoir si ce travail met sa santé en danger. De plus, dans certains cas l’employeur a l’obligation de convertir le travail de nuit en travail de jour à la demande du salarié.
Les heures supplémentaires peuvent-elles être imposées par l’employeur?
La loi ne prévoit pas de dispositions concernant ce point. En l’absence de convention collective, d’accord d’entreprise ou contractuel, l’employeur ne peut imposer des heures supplémentaires qu’à titre très exceptionnel en cas d’urgence.
Faut-il nécessairement rémunérer les heures supplémentaires, comment se calcule cette rémunération?
La loi énonce l’obligation de payer les heures supplémentaires. Mais il n’existe pas de règles légales relatives à une majoration en cas d’heures supplémentaires. Ainsi, la question de la majoration des heures supplémentaires est des fois traitée par les conventions collectives ou au sein du contrat de travail des salariés.
Les parties peuvent aussi convenir, plutôt que d’un paiement et une majoration, une récupération des heures effectuées. Enfin, le contrat de travail peut stipuler qu’un certain nombre d’heures supplémentaires ne fera pas l’objet d’une rémunération complémentaire (en particulier pour les cadres) ou qu’il sera rémunéré de manière forfaitaire.
Quelles sont les conséquences en cas de travail de nuit, les dimanches ou les jours fériés?
La travail le dimanche ou les jours fériés entraîne nécessairement une récupération de ces jours travaillés (article 11 ArbGZ). L’employeur devra accorder au salarié un jour de repos, dans les 2 semaines suivantes s’il s’agissait d’un dimanche et dans les 8 semaines s’il s’agissait d’un jour férié.