Les spécificités relatives aux femmes enceintes ou allaitantes 

La loi sur la protection de la maternité (Mutterschutzgesetz ou MuSchG), qui a été réformé en 2017, énonce un certain nombre de règles applicables aux salariées enceintes ou allaitantes. Elle a pour but de protéger non seulement la santé de la mère et de l’enfant, mais également le statut social de la salariée en lui garantissant, en particulier, le maintien de sa rémunération et de son poste.

En particulier, l’employeur doit établir une évaluation des conditions de travail pour chaque poste afin de vérifier si celui-ci pourrait présenter des dangers pour la santé de la mère et de l’enfant. Cette évaluation est exigée, même si aucune femme n’est employée au sein de l’entreprise. Si le poste présente des risques, l’employeur devra procéder à l’adaptation du poste ou des conditions de travail lorsqu’il aura connaissance de la grossesse de la salariée. A ce moment là, il devra aussi informer la salariée de ses droits spécifiques et informer les autorités de contrôle.

De manière générale, l’employeur doit s’assurer que la salariée n’a pas à porter des choses lourdes ou à se tenir constamment debout et qu’elle puisse prendre des pauses fréquentes.

Par ailleurs, le travail de nuit ainsi que le dimanche et jours fériés est en principe prohibé pour les femmes enceintes mais il est en partie possible sous respect de conditions strictes (avec l’accord de la salariée notamment). Enfin, certaines dispositions ont trait aux congés maternité et aux absences au travail afin que la salariée puisse se rendre aux rendez-vous médicaux ou allaiter (plusieurs fois par jour).

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